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Мали - Land and soil - Более подробно

Ordonnance portant Loi domaniale et foncière.
Date of text: 24 December 2020
Loi n°2017- 001 du 11 avril 2017 portant sur le foncier agricole.
Date of text: 11 April 2017
Loi nº 96-050 portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales.
Date of text: 16 October 1996
Loi n°2019-040 du 24 juillet 2019 portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle de zones de développement en République du Mali.
Date of text: 24 July 2019
Loi n°2019-041 du 24 juillet 2019 portant création, organisation et modalités de contrôle de la zone de développement des régions du nord du Mali.
Date of text: 24 July 2019
Loi n°2017-019 du 12 juin 2017 portant loi d’orientation pour l’Aménagement du Territoire.
Date of text: 12 June 2017
Ordonnance n°2017-024/P-RM du 30 mars 2017 portant création de la Direction nationale du Cadastre.
Date of text: 11 April 2017
Ordonnance n° 2017-025/P-RM du 30 mars 2017 portant création de la Direction nationale des Domaines.
Date of text: 30 March 2017
Loi n° 06-064 du 29 décembre 2006 portant modification de la Loi n° 97-027 du 20 mai 1997 régissant la profession d’entrepreneur des travaux cartographiques et topographiques.
Date of text: 29 December 2006
Loi n° 06-063 du 29 décembre 2006 portant modification de la Loi n° 97-026 du 20 mai 1997 régissant la profession de Géomètre Expert.
Date of text: 29 December 2006
Ordonnance n°04-009-P-RM 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire.
Date of text: 25 March 2004
Loi n°02-016 du 03 juin 2002 fixant les règles générales de l’urbanisme.
Date of text: 03 June 2002
Loi n°01-106/ relative à la copropriété immobilière.
Date of text: 10 December 2001
Loi n°01-105/ relative au financement de l’habitat.
Date of text: 10 December 2001
Ordonnance nº 1-015/pr-m portant création de la direction nationale de l'urbanisme et de l'habitat.
Date of text: 27 February 2001
Ordonnance nº 0043/pr-m portant création de la mission d’aménagement du territoire.
Date of text: 21 September 2000
Ordonnance n°99-004/P-RM du 31 mars 1999 portant création de la direction nationale des frontières.
Date of text: 31 March 1999
Loi n°97-025/ régissant la profession d'urbaniste
Date of text: 16 January 1997
Loi n °96-30/P-RM portant création de l’office malien de l’habitat.
Date of text: 12 June 1996
Décret n° 01-210/p-rm fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat.
Date of text: 10 May 2001
Décret n° 2016-0297-P-RM du 6 mai 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national des Villes.
Date of text: 05 June 2016
Arrêté n°2013-1840-MLAFU-SG du 03 mai 2013 fixant les détails des modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre.
Date of text: 03 May 2013
Décret n°10-441/P-RM du 16 août 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Aménagement du territoire.
Date of text: 16 August 2010
Décret n°2018-0334/P-RM du 04 avril 2018 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Observatoire National du Foncier Agricole.
Date of text: 04 April 2018
Décret n°2017-0885/P-RM du 06 novembre 2017 fixant les modalités de la mise en œuvre et du suivi-évaluation des outils d’aménagement du territoire.
Date of text: 06 November 2017
Arrêté n°02-0413 MDEAF-SG du 6 mars 2002 fixant la composition de la commission d’indemnisation dans le cadre de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Date of text: 06 March 2002
Décret n°00-541/p-rm fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la mission d’aménagement du territoire.
Date of text: 01 November 2000
Décret n °96-179/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office malien de l’habitat.
Date of text: 19 June 1996
Décret n° 2022-0319/PT-RM du 03 juin 2022 fixant les modalités de confection, d'organisation, de fonctionnement du cadastre, d'enquêtes foncières et d'évaluation immobilière.
Date of text: 03 June 2022
Décret N°2020-0413/PT-RM du 31 décembre 2020 déterminant les formes et conditions d'attribution des terrains du domaine privé immobilier de l'Etat.
Date of text: 31 December 2020
Décret N°2020-0414/PT-RM du 31 décembre 2020 déterminant les formes et les conditions d'attribution des terrains du domaine privé immobilier des Collectivités territoriales.
Date of text: 31 December 2020
Décret N°2020-0412/PT-RM du 31 décembre 2020 déterminant les formes et les conditions de gestion des terrains des domaines publics de l'Etat et des collectivités territoriales.
Date of text: 31 December 2020
Arrêté fixant le mécanisme de financement des commissions foncières communales et les modalités de fonctionnement.
Date of text: 24 December 2019
Décret n°2019-0138/P-RM du 04 mars 2019 fixant les barèmes généraux de base des prix de cession, des redevances des terrains ruraux appartenant à l'Etat et déterminant la procédure d'estimation des barèmes spécifiques.
Date of text: 04 March 2019
Décret n°2019‐0112/P‐RM du 22 février 2019 fixant les modalités d’identification des parcelles de terrain sur le territoire national.
Date of text: 22 February 2019
Décret n°2018-1002/P-RM du 31 décembre 2018 portant approbation du schéma d’aménagement et de développement durable du Delta intérieur du Niger.
Date of text: 31 December 2018
Décret n°2018-0996/P-RM du 31 décembre 2018 portant approbation du schéma communal d’aménagement du territoire de la commune rurale de Dianguirde, Cercle de Diéma.
Date of text: 31 December 2018
Décret n°2018-1003/P-RM du 31 décembre 2018 portant approbation du schéma communal d’aménagement du territoire de la commune urbaine de Troungoumbé, Cercle de Nioro.
Date of text: 31 December 2018
Décret n°2018-0659/P-RM du 08 aout 2018 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’urbanisme et de construction.
Date of text: 08 August 2018
Décret n°2018-0333/P-RM du 04 avril 2018 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission foncière villageoise ou de fraction.
Date of text: 04 April 2018
Décret n°2017-0733-P-RM du 21 aout 2017 fixant le cadre organique de la Direction nationale du Cadastre.
Date of text: 21 August 2017
Décret n°2017-0732-P-RM du 21 aout 2017 fixant le cadre organique de la Direction nationale des Domaines.
Date of text: 21 August 2017
Décret n°2017-0240/P-RM du 13 mars 2017 fixant l’organisation et les modalités de Fonctionnement de la direction générale de l’administration des biens de l’Etat.
Date of text: 13 March 2017
Décret n°2016-0728/P-RM du 20 septembre 2016 portant approbation du Programme National de Sauvegarde du Fleuve Niger (PNS-FN).
Date of text: 20 September 2016
Arrêté n°2016-1675/MDEAF-SG du 31 mai 2016 fixant les attributions spécifiques des membres du secrétariat permanent de la reforme domaniale et foncière au Mali.
Date of text: 31 May 2016
Arrêté n° 2016-1022/MATP-SG du 29 avril 2016 fixant les attributions des membres du Secrétariat Général du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Population.
Date of text: 29 April 2016
Décret n°2016-0177 PM–RM du 25 mars 2016 portant création du cadre institutionnel de pilotage de la reforme domaniale et foncière au Mali.
Date of text: 25 March 2016
Décret n°2015-0655-PM-RM du 19 octobre 2015 fixant le cadre institutionnel du Programme d’Urgence pour la Relance du Développement des Régions du Nord (PURD-RN).
Date of text: 19 October 2015
Décret n°2015-0537/P-RM du 6 août 2015 portant fixation des barèmes généraux de base des prix de cession, des redevances des terrains ruraux appartenant à l’Etat et la détermination de la procédure d’estimation des barèmes spécifiques.
Date of text: 15 August 2015
Décret n°2015-0538-P-RM du 6 août 2015 fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés.
Date of text: 06 August 2015
Arrêté interministériel n°2015-0205-MDEAFMATD-SG du 02 mars 2015 portant mesures de suspension des attributions de terrain du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales.
Date of text: 02 March 2015
Décret n°2014-0842-P-RM du 12 novembre 2014 portant création du Comité national d’évaluation technique des schémas directeurs d’urbanisme et des plans d’urbanisme sectoriel.
Date of text: 12 November 2014
Décret n°2014-0291-PM-RM du 02 mai 2014 portant création d’un Comité interministériel de suivi des opérations de libération des servitudes de certains cours d’eau non flottables du District de Bamako.
Date of text: 02 May 2014
Décret n°2014-0118-PM-RM du 25 février 2014 portant création de la Commission interministérielle de gestion des questions foncières dans les zones d’inondation de Bamako et ses environs.
Date of text: 25 February 2014
Décret n° 2013-341-P-RM du 18 avril 2013 portant modification du Décret n°01-040/P-RM du 02 février 2001 déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat.
Date of text: 18 April 2013
Décret n° 2013-240-P-RM du 8 mars 2013 déterminant le cadre organique des Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre.
Date of text: 08 March 2013
Décret n° 2013-238-P-RM du 8 mars 2013 portant création des Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre.
Date of text: 08 March 2013
Décret n°2013-206-P-RM du 6 mars 2013 l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre.
Date of text: 06 March 2013
Décret n°2011-836-P-RM du 22 Décembre 2011 portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Siby et environs.
Date of text: 22 December 2011
Décret n°2011-110-P-RM du 15 mars 2011 portant approbation du Schéma directeur d’urbanisme de la ville de Koury et environs.
Date of text: 15 March 2011
Décret n°2011-055/P-RM 10 février 2011 portant classement de la Mare Sanké et les Sites associés dans le Patrimoine culturel national .
Date of text: 10 February 2011
Arrêté n°10-3337-MLAFU-SG du 11 octobre 2010 portant création des Commissions de Recours de l’Urbanisme et de la Construction.
Date of text: 11 October 2010
Décret n°10-293-PM-RM du 21 mai 2010 portant modification du décret n°08-110-PM-RM du 28 février 2008 fixant le cadre, institutionnel du programme décennal de développement des régions nord du Mali.
Date of text: 21 May 2010
Décret n° 10-083-P-RM du 8 février 2010 portant approbation du schéma directeur d’urbanisme des communes rurales de Dialakorodji, Safo et Sangarebougou.
Date of text: 08 February 2010
Décret n° 10-031P-RM du 26 janvier 2010 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l’autorité pour l'aménagement de Taoussa.
Date of text: 26 January 2010
Arrêté n°06-3249 MPAT-SG du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services subrégionaux de la planification, de la statistique et de l’informatique, de l’aménagement du territoire et de la population.
Date of text: 29 December 2009
Arrêté n° 1447-MLAFU-SG du 18 juin 2009 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la cellule d'appui à la décentralisation/déconcentration du logement, des affaires foncières et domaniales et de l'urbanisme.
Date of text: 18 June 2009
Arrêté n° 09-1269-MATCL-SG du 02 juin 2009 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la cellule d'appui à la déconcentration-décentralisation de l'administration territoriale et des collectivités locales.
Date of text: 02 June 2009
Décret 09-011 P-RM du 19 janvier 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions foncières locales et communales.
Date of text: 19 January 2009
Décret n°08-258 P-RM du 06 mai 2008 déterminant le cadre organique de l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières.
Date of text: 06 May 2008
Décret n°8-177 P-P-RM du 27 mars 2008 fixant les modalités d'application de la loi relative au contrôle de qualité des engrais.
Date of text: 27 March 2008
Décret N°07- 186 P-RM du 18 juin 2007 déterminant le cadre organique de la cellule de planification et de statistique du secteur développement rural.
Date of text: 18 June 2007
Arrêté n°05-1986 MHU-SG du 29 août 2005 fixant les conditions d’obtention des autorisations de réalisation des opérations d’urbanisme.
Date of text: 29 August 2005
Arrêté n°05-1988 MHU-SG du 29 août 2005 déterminant la structure du règlement du plan d’urbanisme sectoriel.
Date of text: 29 August 2005
Arrêté n°05-1987 MHU-SG du 29 août 2005 déterminant la structure du cahier de charges des différentes opérations d’urbanisme.
Date of text: 29 August 2005
Décret N°05-114 /P-RM du 9 mars 2005 Déterminant les Modalités de Réalisation, de Gestion et de Normalisation des Infrastructures Urbaines.
Date of text: 09 March 2005
Décret N°05-115 /P-RM du 9 mars 2005 Déterminant les Modalités de Réalisation des Différents Types d’Opérations d’Urbanisme.
Date of text: 09 March 2005
Arrêté Interministériel n° 03-2902/MDEAFH-MEF du 31 décembre 2003 portant répartition du produit des pénalités, amendes, et prime sur les recettes domaniales et foncières.
Date of text: 31 December 2003
Décret n°03-367/P-RM du 29 août 2003 portant création du Comité national d’évaluation technique des schémas directeurs et sommaires d’aménagement et d’urbanisme.
Date of text: 29 August 2003
Décret n ° 03-287/P-RM du 15 juillet 2003 portant institution d’une commission nationale des frontières.
Date of text: 15 July 2003
Décret n°03-172 PM-RM du 18 avril 2003 portant création d’une commission nationale consultative pour la mise en place du cadastre au Mali.
Date of text: 18 April 2003
Décret 02-245-P-RM du 13 mai 2002 portant création du conseil interministériel d’aménagement du territoire et du comité national d’aménagement du territoire.
Date of text: 13 May 2002
Décret n°02-112-P-RM du 06 mars 2002 Déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier des collectivités territoriales.
Date of text: 06 March 2002
Décret n°02-114-P-RM du 06 mars 2002 portant fixation des prix de cession et des redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé de l’Etat, à usage commercial, industriel, artisanal, de bureau, d’habitation ou autres.
Date of text: 06 March 2002
Décret n°02-115-P-RM du 06 mars 2002 portant fixation des barèmes généraux de base des prix de cession, des redevances des terrains ruraux appartenant à l’Etat et détermination de la procédure d’estimation des barèmes spécifiques.
Date of text: 06 March 2002
Décret n°01-75/p-rm fixant l’organisation et les modalités de l'Inspection des domaines et des affaires foncières.
Date of text: 12 February 2001
Décret n° 01-041/P-RM du 02 février 2001 fixant les modalités d’attribution du permis d’occuper.
Date of text: 02 February 2001
Décret n°01-040/P-RM du 02 février 2001 déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat.
Date of text: 02 February 2001
Décret n°98-068/p-rm fixant les modalités d'application de la loi n° 97-027 du 20 mai 1997 régissant la profession d'entrepreneur des travaux cartographiques et topographiques.
Date of text: 27 February 1998
Décret n° 2016-0298-P-RM du 6 mai 2016 fixant le cadre organique de l’Observatoire national des Villes.
Date of text: 06 May 2016
Arrêté n°2013-1841-MLAFU-SG du 03 mai 2013 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre.
Date of text: 03 May 2013
Décret n° 10-453-P-RM du 16 août 2010 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale de l’aménagement du Territoire.
Date of text: 16 August 2010
Arrête n°03-1463/mdeafh-sg fixant les détails des sections de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat.
Date of text: 10 July 2003
Déclaration commune de désignation du Site Ramsar transfrontière Vallé du Sourou entre le Burkina Faso et la République du Mali du 02 février 2019.
Date of text: 14 December 2018